Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à tout achat fait depuis verbeetactes.fr. En passant commande, tu les acceptes.
1. Le vendeur
Damien Honoré, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Verbe & Actes.
SIRET 109 775 932 00014 · Code APE 6201Z · 1 impasse de Fronton, Juvigny-le-Tertre, 50520 Juvigny-les-Vallées, France.
Contact : verbe.et.actes@gmail.com.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix sont nets, sans TVA.
2. Les produits et leurs prix
| Produit | Nature | Prix |
|---|---|---|
| La Méthode Verbe & Actes | Guide PDF de 20 pages, téléchargeable | 7 € |
| Mon Frère l'Incroyant, version PDF | Livre numérique, téléchargeable | 9 € |
| Mon Frère l'Incroyant, livre papier | Livre imprimé, envoyé par la poste | 15 € + port : 5 € en France, 9 € dans l'UE et en Suisse |
| Étude biblique approfondie | Séance individuelle de 30 minutes, en visio ou par téléphone | 30 € |
| Mentorat biblique | Accompagnement individuel de 30 jours | 100 € |
Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent. Le livre papier est disponible dans la limite du stock indiqué.
Les séances et le mentorat sont un accompagnement biblique et spirituel. Ils ne remplacent ni un suivi médical ou psychologique, ni un conseil juridique ou financier.
3. Commande et paiement
La commande et le paiement se font sur la plateforme sécurisée Payhip, par carte bancaire ou PayPal. Le contrat est conclu dès la validation du paiement. Tu reçois alors un e-mail de confirmation qui récapitule ta commande et vaut facture.
4. Livraison et exécution
- PDF : lien de téléchargement fourni immédiatement après le paiement, à l'écran et par e-mail.
- Livre papier : expédition sous 10 jours ouvrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de colis perdu ou abîmé, écris-moi : je renvoie un exemplaire ou je rembourse.
- Étude biblique approfondie : je te propose un créneau par e-mail dans les 48 heures qui suivent le paiement. La séance a lieu à la date convenue ensemble.
- Mentorat : premier échange sous 48 heures ; l'accompagnement dure ensuite 30 jours.
Si un rendez-vous ne peut pas avoir lieu de mon fait, je te propose une nouvelle date ou je te rembourse, à ton choix.
5. Droit de rétractation
En règle générale, tu disposes de 14 jours pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Selon le produit :
Livres et guides en PDF
Le fichier est accessible dès le paiement. En passant commande, tu demandes expressément cet accès immédiat et tu reconnais perdre ton droit de rétractation une fois le téléchargement possible (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Livre papier
14 jours à compter de la réception du livre. Tu me le renvoies en bon état dans les 14 jours qui suivent ta demande ; les frais de retour sont à ta charge. Je te rembourse le prix du livre et les frais de port initiaux dans les 14 jours suivant ta demande, au plus tard à réception du livre.
Étude biblique et mentorat
14 jours à compter du paiement. Si tu me demandes de commencer avant la fin de ce délai puis que tu te rétractes, tu paies uniquement la part déjà réalisée. Si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai, à ta demande expresse, le droit de rétractation ne s'applique plus (article L221-28, 1°).
Pour te rétracter, envoie une déclaration claire par e-mail à verbe.et.actes@gmail.com, par exemple avec le modèle ci-dessous. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé.
À l'attention de Damien Honoré, Verbe & Actes, verbe.et.actes@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [produit ou prestation], commandé le [date] / reçu le [date].
Nom : … · Adresse : … · Date : … · Signature (si envoi papier) : …
6. Garanties légales
Tu bénéficies de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour le livre papier comme pour les fichiers PDF, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, écris-moi : je le remplace ou je te rembourse.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, guides et livres restent la propriété de leur auteur. Ils sont destinés à un usage personnel : ils ne peuvent être ni revendus, ni diffusés, ni partagés en ligne sans autorisation écrite.
8. Données personnelles
Pour traiter ta commande, je reçois de Payhip ton nom, ton adresse e-mail et, pour le livre papier, ton adresse postale. Ces données servent uniquement à exécuter la commande et à te répondre. Elles sont conservées le temps imposé par les obligations comptables, puis supprimées. Tu peux y accéder, les corriger ou demander leur suppression en écrivant à verbe.et.actes@gmail.com. Si un désaccord persiste, tu peux aussi t'adresser à la CNIL.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris d'abord à verbe.et.actes@gmail.com : je réponds sous 14 jours.
Si aucune solution n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.